Appartementavendre.site » Interieur » Comment se calcule le revenu fiscal de référence ?

Comment se calcule le revenu fiscal de référence ?

Très souvent confondu avec le Revenu Net Imposable, le RFR ou Revenu Fiscal de Référence équivaut au montant net de vos revenus et plus-values, auxquels sont ajoutés certains revenus exonérés et abattements. Ce revenu est souvent requis au cours de vos démarches administratives, lorsque vous êtes éligibles à certaines aides sociales ou exonérations fiscales. La détermination du revenu fiscal de référence est faite par l’administration fiscale, au moyen d’une formule pour le moins complexe. Si vous êtes curieux de savoir comment le calculer sous-même, cet article vous renseigne.

Que recouvre la notion de Revenu Fiscal de Référence ?

Le Revenu Fiscal de Référence est un revenu calculé par l’administration fiscale, au terme d’un calcul complexe qui tient compte de divers éléments. Il est très important dans la mesure où de nombreuses formalités administratives exigent ce montant, notamment lorsque vous devez bénéficier d’aides sociales ou d’exonérations fiscales. De façon spécifique, le Revenu Fiscal de Référence vous sera demandé dans les cas suivants :

  • une demande d’exonération de la CSG et de la CRDS sur l’aide au retour à l’emploi,
  • une attribution de diverses bourses, de chèques-vacances, de tarifs de cantine et de crèche,
  • une taxation des hauts revenus,
  • une demande d’exonération ou d’allègement, pour les titulaires de RSA, de la taxe foncière et de la taxe d’habitation applicables à l’habitation principale,
  • et une demande d’exonération des plus-values immobilières réalisées par les personnes titulaires des cartes d’invalidité ou bénéficiaires de pensions de retraite.

Pour identifier votre Revenu Fiscal de Référence, il vous suffit de jeter un coup d’œil sur votre avis d’imposition. Il y figure, dans l’angle supérieur gauche de la première page. Vous verrez un nombre inscrit dans le cadre dénommé « vos références ». Dans le cas où vous n’êtes pas imposable, vous pouvez identifier ce revenu sur votre avis de situation déclarative d’impôt sur le revenu. Cet avis est disponible sur le site des impôts.

Suivant la nature de la démarche administrative que vous ferez, il vous sera demandé soit un RFR N-1 ou un RFR N-2. Le RFR N-1 est généralement exigé lorsque vous formulez une demande d’exonération, de dégrèvement, de réduction ou d’allègement des taxes foncières et d’habitation ou de la redevance TV. Vous devez cependant présenter le RFR N-2 si vous comptez effectuer une demande de logement HLM, de prêt à l’accession sociale ou toute formalité particulière.

Comment se calcule le Revenu Fiscal de Référence ?

Le revenu fiscal de référence est obtenu sur la base des revenus perçus au cours de l’année précédente. Lesquels revenus se composent de vos revenus nets, des plus-values retenues pour le calcul de l’impôt, et de certaines majorations. Ces dernières sont diverses et varient suivant votre situation fiscale. Au titre des majorations qui peuvent être appliquées au revenu net imposable, il y a :

  • l’abattement de 40 % sur les dividendes,
  • les abattements selon la durée de détention des titres de sociétés,
  • Les plus-values en report d’imposition,
  • les exonérations de bénéfices conformément aux articles 44 sexies, octies, decies, undecies, terdecies et quaterdecies du Code général des impôts,
  • les revenus soumis aux prélèvements libératoires,
  • les revenus exonérés perçus par les expatriés,
  • les exonérations d’impôts sur le revenu prélevés sur les comptes épargnes,
  • certaines charges, cotisations et primes déductibles du revenu global,
  • les plus-values professionnelles exonérées.

Il est à noter que le revenu fiscal de référence diffère du Revenu net catégoriel. Ne les confondez pas.

Separator image