Votre famille et vous ne trouvez plus confortable votre logement social ? Vous pouvez bien en demander un autre pour retrouver tout votre confort. Toutefois, il y a des démarches à suivre et des conditions à remplir pour effectuer un tel changement aussi rapidement. Cet article vous en dit un peu plus sur le sujet.
Pour entrer en possession d’un nouveau logement social par exemple, vous pouvez bien opter pour une location. Dans ce cas, il vous suffit de mettre à la disposition de la commission d’attribution toutes les informations et tous les documents nécessaires pour voir votre demande aboutir. Le dossier sera déposé dans une agence immobilière pour que la commission puisse l’étudier. Vous devez fournir des informations concernant :
- votre gain mensuel,
- la constitution de votre ménage (nombre de personnes),
- le modèle de logement qui vous conviendrait.
Il est impératif de prendre le temps nécessaire pour constituer votre dossier afin de lui conférer toutes les chances pour un bon aboutissement. Vous pouvez vous rapprocher des agences immobilières par exemple pour avoir plus d’informations sur votre dossier et les manquants.
Lorsque vous constituez les dossiers nécessaires pour prendre un logement social, il faudrait aussi que certaines conditions concernant votre personnalité soient réunies. En effet, une priorité est de mise pour des gens avec une certaine particularité. Il s'agit principalement :
- des handicapés,
- des personnes qui sont confrontées à des difficultés ou défavorisées.
- des personnes qui n’ont pas de logement fixe ou avec un préavis d’expulsion.
- des personnes qui vivent dans des conditions peu requises de salubrité.
- des personnes qui sont victimes de violences familiales de toutes sortes.
Face à ces cas, il est possible d’attribuer rapidement les logements sociaux afin de leur porter assistance à cause de leur situation qui est manifestement défavorable.
Autres conditions pour avoir un logement
Entre les conditions citées plus haut, vous pouvez aussi accéder aux logements sociaux lorsque vous remplissez deux autres conditions. Vous devez être de nationalité française et avoir un revenu qui ne dépasse pas le seuil qui est requis.
Pour la première condition, vous pouvez aussi avoir accès à un logement social si vous disposez d’un titre de séjour valide et qui est reconnu sur tout le territoire. Cette condition évite les conflits avec les agents de l’immigration qui travaillent pour que toute personne sur le territoire soit en situation régulière. Concernant la seconde condition, vous devez avoir un gain en adéquation avec les seuils requis et être en mesure de justifier vos sources de revenus. Pour une demande effectuée en 2012 par exemple, ce sont vos revenus de 2010 qui seront concernés. Lorsque vous êtes veufs ou veufs, au chômage ou divorcé, seulement les gains sur les 12 derniers mois vous seront considérés. Si vous êtes dans ces cas-ci alors, il faudrait préparer les dossiers comme :
- la carte d’identité nationale ou le titre de séjour
- le livret de famille
- le dernier inventaire de vos prestations familiales délivré par la CAF ou la MSA
- les deux derniers frais d’impôts selon votre revenu.
Notons que malgré les dossiers fournis, la commission peut toujours rejeter votre demande. Pour éviter que cela arrive, il faudra être assez minutieux dans la constitution de vos dossiers.