Assurance décennale de bâtiment : notre guide

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Vous avez besoin d’une assurance pour les travaux de construction ? Remplissez le formulaire en ligne LeLynx.fr et obtenez un devis de garanties décennales adapté à votre activité professionnelle.

Dommages couverts par la garantie décennale

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Votre assurance couvre les défauts de construction ou les dommages subis par le « gros œuvre » de votre maison, c’est-à-dire les murs, la charpente et le toit. Cette couverture peut intervenir dans 2 cas : lorsqu’une solidité est compromise à cause d’un certain défaut (comme des fissures importantes) ou si elle devient inutilisable parce qu’elle ne remplit plus la fonction pour laquelle elle a été conçue (résultant de défauts de construction). Il peut s’agir d’un élément d’ouvrage endommagé comme les charpentes et les fondations par exemple, ou d’un élément encastré qui ne peut être retiré sans dommage comme les canalisations des systèmes de chauffage central.

Garantie décennale obligatoire pour les métiers du bâtiment

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Vous êtes légalement tenu de souscrire une garantie décennale pour les travaux que vous effectuez. Entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d’œuvre et architecte – si vous participez à la construction d’un corps de métier ou d’un ouvrage neuf (existant), cette couverture est obligatoire. Elle garantit que les dommages graves après un contrat accepté seront réparés sans avoir à attendre les décisions de justice – payés dans les 10 ans, sans exception !

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Obligatoire pour les professionnels du bâtiment étrangers

Les professionnels du bâtiment étrangers doivent également fournir une garantie décennale s’ils exécutent leurs contrats en France. Il est obligatoire de prouver que le droit français sera couvert par cette garantie lors de cette opération.br />

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La validité de la garantie décennale

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La garantie décennale couvrira tout dommage survenant après la réception de votre travail pendant 10 ans maximum, à compter de la date de signature de celui-ci par votre client.

Souscrire son contrat avant le début des travaux

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Il est absolument nécessaire qu’avant le début des travaux, vous souscriviez une assurance décennale. Si les travaux commencent avant l’existence de ce contrat, ils ne seront pas couverts par l’assurance. En outre, vérifiez que votre garantie est valable dans votre région – si elle ne l’est pas, il peut y avoir un problème ! C’est vital pour l’activité professionnelle alors n’attendez pas pour souscrire un contrat de garantie responsabilité civile et dommages aux biens de 10 ans avec LeLynx.fr ! Grâce à notre système de comparaison et surtout grâce à nos coupons de réduction (qui sont proposés en ce moment), trouvez un contrat d’assurance parfaitement adapté à vos besoins tout en faisant des économies !