La responsabilité civile auto entrepreneur et micro entrepreneur pendant 10 ans, les accidents seront assurés.
Le régime de l’auto entrepreneur et du micro entrepreneur facilite la création d’une entreprise, vous pouvez donc vous aussi créer votre propre entreprise de construction. Comme toute entreprise de construction, il y a des obligations et des garanties à respecter afin d’éviter les risques. Mais avec cette garantie entrepreneur décennal (auto entrepreneurs), vous gagnez une tranquillité d’esprit que tous les professionnels du béton ont.
Nous avons des obligations à respecter pour les auto-entrepreneurs et les micro-entrepreneurs dans le secteur du bâtiment.
Afin de garantir la qualité de notre service, chaque profession requiert des compétences. Pour devenir auto-entrepreneur et microentrepreneur dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (gros œuvre, second œuvre, petits travaux de rénovation, etc.), vous devez posséder des qualifications appropriées qui sont exigées pour l’enregistrement auprès de votre répertoire des métiers.
Depuis 2010 les auto entrepreneurs ainsi que les artisans du bâtiment étaient obligés lors de leur inscription de fournir leur certificat de qualification professionnelle enregistré auprès de leur répertoire des métiers Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Depuis décembre 2014, cela était également obligatoire pour tous les artisans qui veulent être entrepreneur ou microentrepreneur commerçant sous-traitant dans le cadre de tout projet de construction.(A)
Les auto et micro-entrepreneurs peuvent bénéficier d’une garantie décennale pour l’assurance dommages (Bâtiment et Travaux Publics).
Lorsque l’entrepreneur exerce une activité de construction, c’est-à-dire une activité qui concerne les ouvrages de base d’un bâtiment (maçonnerie, électricité, plomberie, menuiserie et carrelage), il doit souscrire une garantie décennale qui couvre tous les défauts affectant la solidité de son ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
A noter que cette garantie décennale comprend également la « garantie de parfait achèvement » pendant un an et la « garantie de bon fonctionnement » pendant deux ans.
Attention : La loi Pinel n°2014-626 du 18 juin 2014 apporte des modifications sur la garantie décennale pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan. Certaines mentions légales sont désormais obligatoires sur un devis auto entrepreneur et micro entrepreneur et une facture auto entrepreneur et micro entrepreneurs (numéro ou nom de l’assurance souscrite au titre de l’activité, coordonnées de l’assureur et du garant, couverture géographique du contrat).
Le fait que vous n’y ayez pas pensé avant ne doit pas vous dissuader de vous adresser à un assureur afin de comprendre quel est votre contrat le plus adapté et de confirmer avec lui si vous êtes exempté de cette garantie.
Le prix d’une assurance décennale pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur.
Comme cette assurance couvre l’auto entrepreneur et le micro entrepreneur contre les risques liés à la construction, elle est plutôt onéreuse. Il faut compter en moyenne 1 500 euros par an pour une garantie de responsabilité civile décennale.
A titre d’exemple, voici les prix estimés pour une assurance décennale en fonction de l’activité : Peintre (1 200 euros), Électricien (1 250 euros), Menuisier (1 500 euros), Plombier / Chauffagiste : 1 600 euros.
Vous pouvez facilement ajouter ces informations dans le logiciel de facturation pour auto entrepreneur et micro entrepreneur qui est fourni par myAE.
Réponses aux questions sur la gestion de l’auto entrepreneur et du micro entrepreneur
Qu’est-ce qu’un auto-entrepreneur ?
Comment un expert-comptable peut-il aider un auto-entrepreneur ?
Quel modèle de facture doit être utilisé par un micro et auto entrepreneur ?
Quel exemple de devis en ligne correspond au mode choisi pour la facturation des entrepreneurs, auto ou non ? (indépendants) Entrepreneurs, autos. Et quel logiciel recommanderiez-vous pour gérer son activité en ligne ainsi que pour les multi collaborateurs ? Qu’en est-il de la couverture d’assurance professionnelle : elle est obligatoire dans certains cas …. L’assurance responsabilité civile décennale ; Assurance professionnels commerce bâtiment. Doit-on ouvrir un compte bancaire dédié à nos entreprises si l’on est auto-entrepreneur ou freelance gagnant moins de 10 000 € net par an d’une activité entrepreneuriale qui n’emploie pas cinq personnes au moins sur ses effectifs et paie ses charges sociales. Quel crédit de prêt accessible à nous travailleurs indépendants pour qu’ils aient accès à des prêts sans garanties personnelles ! Enfin comment gérer ses dépenses quand on dirige sa propre entreprise sans embaucher de salariés mais juste avec des sous-traitants associés qui sont responsables civilement…. Il pourra domicilier son entreprise où il le souhaite grâce au 1er article 199A I bis II de la loi n° 71 823 Art 1er Moral des immeubles !
Comment utiliser les CESU ?
Comment établir un contrat pour un auto-entrepreneur ?
Un auto entrepreneur et un micro entrepreneur peuvent-ils embaucher des salariés ou être sous-traitants ? Quel est le statut de votre conjoint lorsque vous êtes un CESU ? Comment définir les prix et calculer les marges pour exercer son activité d’auto-entrepreneur, comment gérer le stress et la solitude.