Nous avons beaucoup de réponses à vous donner sur les impôts en matière d’assurance-vie ! Vous pouvez demander un retrait à l’institution qui détient votre contrat et nous vous donnerons tous les détails sur ce qu’il en est. Par exemple, le retrait d’argent de votre contrat est-il considéré comme un revenu imposable ? En quoi le rachat partiel est-il différent du rachat total ?
Quelle est la différence entre un rachat total et un rachat partiel dans une assurance-vie ?
Il existe deux types de rachats pour l’assurance-vie : total et partiel. Un rachat en assurance-vie est un retrait, ce qui signifie que vos fonds peuvent être retirés à tout moment sans pénalité ni intérêt – ils ne sont pas bloqués lorsque vous effectuez le retrait. En termes de fiscalité, il y aura des incidences fiscales en fonction du montant que vous retirerez de votre police, selon la période précédant le décès au cours de laquelle les retraits ont été effectués (appelée « période de paiement »). La période de paiement est définie en calculant un divisé par trois multiplié par le nombre d’années restant jusqu’à la date prévue du décès – « PPD en années ».
Quelle est l’assiette taxable du rachat en assurance vie ?
La base imposable d’un rachat d’assurance-vie se compose, quel que soit le montant retiré, des éléments suivants
1. Une partie du capital ;
2. Une partie (ou des gains/plus-values s’il s’agit d’un contrat d’assurance-vie multisupport) correspondant aux intérêts ou à la croissance au sein de votre contrat à l’instant T. L’assureur appliquera ce calcul lors du rachat et au cas où il y aurait eu un retrait effectué – seule celle liée aux intérêts vous sera imposée, ce qui constitue encore une fois un avantage fiscal majeur de ces contrats par rapport à d’autres comme les comptes d’épargne ou les obligations.br />
Le capital n’est jamais taxé au moment du rachat s’il a été investi dans des unités d’assurance-vie. Pour les fonds en euros, les prélèvements sociaux de 17,2% seront prélevés chaque année – et selon le moment où vous payez vos primes, cette imposition peut intervenir soit au début (auquel cas il n’y a pas d’impôt), soit à la fin (générant plus d’impôts).
La procédure à suivre pour demander un rachat en assurance-vie
Demander le rachat d’un contrat d’assurance-vie est facile. La procédure ne concerne que la personne qui détient ce contrat particulier, et non son conjoint, ses enfants ou ses bénéficiaires. En principe, vous n’aurez aucun frais à payer lorsqu’il s’agira d’encaisser votre argent de ce type de contrat. Cependant, en termes de temps et selon le type de plan auquel vous avez souscrit, le délai d’exécution peut parfois atteindre 2 mois !
Demander le rachat d’une assurance-vie est désormais très simple. Vous pouvez le faire à tout moment, et vous avez plusieurs options pour le faire :
En ligne : Remplissez le formulaire sur votre espace personnel ou connectez-vous sur le site de l’assureur.
Par formulaire papier : Téléchargez, complétez et envoyez une demande officielle avec accusé de réception à votre banque ou à votre compagnie.
Si vous – le bénéficiaire d’une provision libre d’impôt – choisissez de retirer votre argent et de vous le faire verser, assurez-vous que le bénéficiaire a donné son accord avant de procéder. C’est l’assureur (ou l’organisme) qui calcule le montant des intérêts à verser également sur tout retrait. Par conséquent, si vous optez pour une déduction forfaitaire au lieu de payer des impôts sur le montant de votre distribution (selon le PFL ou le PFU), cela réduira ce qui reste après l’application des déductions à la source, de sorte qu’il pourrait ne rien rester de votre fonds initial.
Quelle fiscalité s’applique pour le rachat d’assurance vie ?
Lorsque vous faites racheter votre assurance-vie avant le 27 septembre 2017, l’imposition des paiements effectués à cette date sera différente de celle qui affectera les paiements effectués après. Les paiements effectués avant cette date sont soumis aux anciens taux d’imposition. Vous avez donc le choix entre :
l’imposition des intérêts à un prélèvement forfaitaire progressif (PFL) sur des années ;
ou l’inclure dans votre déclaration de revenus – c’est ainsi que fonctionnaient les impôts avant le 1er octobre 2015.
Une fois que vous avez souscrit votre assurance-vie pendant 8 ans, cela devient vraiment intéressant car à ce moment-là, vous aurez droit à un abattement fiscal annuel de 4 600 € (ou 9 200 € si vous êtes un couple). Seule la partie des intérêts qui dépasse ces montants sera imposée – en l’occurrence à 7,5% si vous optez pour le contrat PFL. Pour rappel : la partie capital ne sera pas taxée !
L’intérêt de souscrire un PFL dépend de la situation personnelle et professionnelle ainsi que du niveau d’imposition ; tout dépend du montant de la dette et du type d’assurance que l’on souhaite choisir – il n’y a pas de bonne réponse lorsqu’il s’agit de choisir entre l’imposition et une assurance de protection avec des avantages facultatifs tels que des plans d’épargne, des indemnités de remplacement du revenu ou une couverture des accidents.
Il peut se passer beaucoup de choses en huit ans, alors pourquoi ne pas envisager les deux ?
La réforme Macron, en introduisant la flat tax sur l’assurance vie, change la façon dont on est taxé pour les rachats. Même si ce n’est pas trop différent au final, il y a toujours un choix à faire : IR ou PFU (Fiscalité Unique).
L’apport le plus important de cette réforme est qu’après 8 ans, il faudra distinguer (si nécessaire) le taux d’imposition entre ceux qui vont jusqu’à 150 000 euros et au-delà. Le taux d’intérêt favorable de 7,5 % ne concerne que les 150 000 euros en question, tandis que le taux de 12,8 % s’applique à partir de tout montant excédentaire – qui est porté à 300 000 pour un couple ou une unité familiale ainsi que pour le chef de famille qui gère lui-même son compte PFU. En conclusion, l’assurance chômage reste plus intéressante qu’une pension de vieillesse car avec elle la taxation devient 12,8% + 17%, alors que 35 % + 17%.
La réforme est avantageuse pour les contrats de moindre ancienneté et désavantageuse pour ceux qui ont plus d’expérience. La déduction sur les intérêts après 8 ans reste inchangée à 4 600 €. Les expatriés attention ne bénéficieront pas de l’abattement fiscal PFU dans ce cas.
Dans quels cas un rachat est-il exonéré d’impôt ?
Dans certains cas, le rachat de votre police d’assurance-vie sera totalement exonéré. Même les intérêts capitalisés ne seront pas imposés si vous êtes en possession de votre contrat d’assurance-vie depuis plus de 12 mois et que vous avez vécu l’un des événements suivants :
*Vous êtes licencié (licenciement économique) ou mis en préretraite ; *L’entreprise dont vous êtes propriétaire est mise en liquidation judiciaire par décision du juge ; ou, nous sommes victimes d’un accident/maladie entraînant une invalidité de 2ème catégorie.
Tous les contrats d’assurance-vie antérieurs à 1983 ou postérieurs à 1997 qui ont été souscrits à l’origine avant le 25 septembre 1997 et qui continuent à être des paiements complets jusqu’à présent ne subiront aucun impôt. Vous pouvez également racheter un pourcentage de votre police à des conditions très favorables sans perdre votre priorité fiscale.br />
Que se passe-t-il 8 ans après l’ouverture d’une police d’assurance-vie ? Devez-vous retirer l’argent à ce moment-là ?
Lorsque vous ouvrez un contrat d’assurance-vie, le délai de 8 ans ne concerne pas la durée pendant laquelle votre argent sera bloqué. C’est en fait le moment où le système fiscal commence à jouer en votre faveur. Après ce délai, les retraits de votre assurance-vie deviennent avantageux du point de vue fiscal et sont donc moins soumis à l’impôt sur les plus-values.
Bien qu’elle soit aussi un placement, l’assurance-vie est avant tout un moyen de planification successorale. À ce titre, même si vous retirez la totalité du capital de votre contrat et le clôturez auprès de notre compagnie, n’oubliez pas de garder le plan ouvert. La fiscalité future dépendra de la date d’ouverture du contrat – et non de la somme retirée en une seule fois. Par conséquent, ceux qui ont des besoins de liquidités qui les obligent à retirer tout ou partie de leur capital d’assurance-vie pourront en réinvestir une partie plus tard, tant qu’ils sont encore en vie, car nous ne pouvons pas modifier ces règles rétroactivement après le décès ! Il serait dommage que quelqu’un ait définitivement clôturé son contrat juste avant de décéder et qu’il se retrouve ensuite dans l’impossibilité d’en ouvrir un autre !