Calcul frais de notaire : comment éviter les arnaques ?

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Le champ d’action d’un notaire est assez peu connu, pourtant cet officier supérieur de l’État peut agir sur de vastes domaines, par exemple : officialisation d’une vente ou d’un achat immobilier, identification et authentification des biens personnels lors des contrats de mariage, gestion d’une succession et la gestion de patrimoine, etc. À cet effet, ses actions engagent des coûts connus communément sous le nom de frais de notaire.

À quoi correspondent les frais de notaire ?

Lors de la finalisation d’un acte d’achat ou de vente d’un bien immobilier, les acquéreurs comme les vendeurs ont toujours une certaine appréhension quant aux frais de notaire. Mais de quoi s’agit-il exactement ? En somme, les frais de notaire comprennent la rémunération du notaire, les droits d’enregistrement et les débours. Il faut savoir que les droits de mutation représentent plus du ¾ des frais notariaux, ils représentent le coût qu’un acheteur reverse à l’État pour le changement d’acte de propriété ou autrement dit, l’enregistrement du bien acquis à son nom. Ce dernier varie selon la nature du bien, l’état du bien (neuf ou ancien) et la superficie du bien.

calcul frais notariaux Les débours représentent la somme qu’avance le notaire lors d’un acte notarié qui correspond aux différents déplacements du notaire, aux frais de certaines pièces administratives, etc.

Comment sont calculés les frais de notaire ?

Les émoluments d’un notaire sont soumis à une réglementation bien définie par l’État, ainsi tout est plafonné et bien réglementé. De plus, il est bon de savoir que les honoraires du notaire varient selon l’acte notarié effectué, ainsi, on distinguera :

  • les honoraires d’actes qui englobent les actes de succession, ou les contrats de mariage ;
  • les honoraires de transaction qu’on voit le plus souvent lors de litiges ;
  • les honoraires de négociation lors d’achat ou de vente d’un bien immobilier ;
  • les honoraires libres qui concernent les consultations à titre d’orientation ou de prise de connaissance.

En règle générale, lors d’un achat d’un bien immobilier ancien, les frais de notaire peuvent s’élever jusqu’à 8 % du prix total du bien. Dans le cas d’un bien immobilier neuf, les frais de notaire s’élèvent au maximum à 3 % du coût total.

Peut-on demander une remise sur les frais de notaire ?

Tout dépend du cas de figure dans lequel vous vous trouvez. Si vous demandez un conseil d’ordre juridique ou bien l’établissement d’un contrat simple sans qu’il n’y ait de litige, sachez que vous pouvez dans ce cas de figure bénéficier d’une remise auprès de votre notaire car cela entre dans le cadre des honoraires libres. Si toutefois l’acte notarié auquel vous faites appel concerne une quelconque transaction, il vous faudra déterminer cette dernière.

Par exemple, dans le cas où vous souhaitez acquérir un bien immobilier encore inachevé ou en cours de construction (une promotion immobilière), sachez que votre promoteur peut réduire certaines taxes de 5 % à 1 % et ainsi réduire les frais de notaire concernant ces dernières. Par ailleurs, d’autres astuces peuvent être appliquées comme déclarer que la maison ou l’appartement acquis comprend aussi le prix du mobilier car il sera livré meublé, ceci vous permettra d’économiser jusqu’à 10 % sur les frais de notaire.