Comment savoir à qui appartient un terrain ?

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Identifier le propriétaire d’un terrain n’est pas toujours aisé surtout lorsqu’on ne s’y prend pas de la bonne manière. Pour cette recherche, certaines méthodes sont plus efficaces que d’autres. Découvrez dans cet article comment savoir à qui appartient un terrain.

Chercher sur le cadastre

Le service spécialisé pour retrouver les parcelles dans une commune est le cadastre. C’est un document qui contient des informations exhaustives qui retracent l’historique des propriétaires des terrains. Il est vrai que certaines données restent confidentielles toutefois, le nom du propriétaire peut être révélé à qui le demande. La personne qui recherche cette information peut être un particulier ou encore un professionnel.

Afin d’accéder aux informations du cadastre, écrivez une correspondance qui indique votre identité et si vous êtes société vos raisons sociales. Cette lettre sera envoyée par mail ou par courrier et doit mentionner la commune où se situe le terrain et le numéro de ce dernier. Notez que, retrouver le nom du propriétaire du terrain peut prendre quelques jours et est payant.

Il est aussi possible pour vous de consulter séance tenante le cadastre dans le Centre des Impôts Fonciers concerné. En effet, ce sont ces centres qui sont chargés de garder les cadastres d’une commune. Dans ce cas, la consultation est gratuite. Au besoin, vous pouvez demander une copie conforme d’une partie du cadastre. Cette opération vous coûtera quelques frais.

Il faut noter que l’accès au cadastre est subordonné à certaines règles qui en limitent l’usage afin d’éviter des abus. Le nombre de demandes que vous pouvez faire ne doit pas dépasser 5 dans une semaine et 10 au cours d’un mois. Ces limitations n’existent pas dans le cas où la demande vous concerne ou concerne votre propriétaire.

Fouiller sur internet

Afin d’identifier le propriétaire d’un terrain sur internet, vous pouvez accéder à certaines informations sur le site https://www.cadastre.gouv.fr. Pour pouvoir consulter les plans cadastraux des communes françaises qui y figurent, vous devez inscrire :

  • le numéro de la voie
  • le numéro de la rue
  • la commune où se situe le terrain
  • le code postal et le département.

Suite à cela, vous pourrez voir le plan cadastral et obtenir les coordonnées cadastrales qui sont des informations nécessaires pour connaître le propriétaire du terrain.

Se renseigner auprès du service d’urbanisme de la mairie

Après avoir obtenu le numéro d’identification du terrain sur le cadastre, vous pouvez vous rapprocher de la mairie de la commune en question. Elle vous fera connaître le propriétaire du terrain. Néanmoins, cette méthode a certaines limites. Dans les petites communes, le service d’urbanisme peut ne pas être développé et disponible en tout temps. Ainsi, il faut que vous patientiez et que vous vous déplaciez au besoin pour obtenir les informations dont vous avez besoin.

Demander au service de publicité foncière

Ce service peut vous aider à retrouver l’identité du propriétaire d’un terrain. Pour y arriver, vous devez leur adresser une correspondance écrite. Premièrement, rendez-vous sur le site https://www.impots.gouv.fr au niveau de la rubrique contact pour obtenir les renseignements sur le service qui pourra vous aider.

Après avoir choisi et rempli le formulaire adéquat, adressez votre demande. Cette dernière est subordonnée au règlement de la contribution de sécurité immobilière. Les tarifs appliqués sont marqués sur la notice. Suite à cette démarche, vous connaîtrez le propriétaire du terrain.