Comment est calculée la valeur locative d’un bien ?

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Avant de mettre en location un bien immobilier, il est toujours intéressant d’en déterminer la valeur locative. Cette tâche incombe à l’administration fiscale et s’effectue selon certaines règles bien définies. Le calcul de la valeur locative d’un bien immobilier est ainsi effectué en fonction de plusieurs critères. On en parle dans cet article.

Qu’entend-on par valeur locative d’un bien ?

Par valeur locative d’un bien, on fait référence à la valeur locative cadastrale. Il s’agit plus simplement du niveau de loyer annuel qu’un bien immobilier peut rapporter s’il venait à être mis en bail. Par ailleurs, la valeur locative cadastrale sert de base, ainsi que beaucoup d’autres données, pour la détermination du montant de nombreux impôts. On peut également parler de valeur locative d’un bien qui n’est pas immobilier. Une fois qu’il est possible de tirer profit de la location d’un bien, on fait référence à la valeur locative de ce dernier.

Quels sont les éléments entrant dans le calcul de la valeur locative d’un bien ?

Lorsqu’on se retrouve dans le cas d’un bien immobilier, la valeur locative peut être déterminée en tenant compte de plusieurs critères. Il s’agit notamment de :

  • la catégorie du logement
  • la superficie du logement
  • et de l’évaluation du confort.

Dans la catégorie du logement, il y en a huit en partant des logements délabrés aux logements de haut standing. Ainsi, à chaque catégorie de logement correspond un tarif au m² bien défini qui est ajouté à la superficie du logement.

En ce qui concerne la superficie du logement, elle correspond à la surface au sol. Toutes les pièces de l’immeuble sont prises en compte ainsi que les dépendances (garage, terrasse, grenier, etc.).

Pour procéder enfin à l’évaluation du confort, on tient compte des éléments de confort en état de fonctionnement. Ces derniers sont traduits en m² et sont ajoutés à la surface au sol. C’est ainsi qu’on peut avoir par exemple 4 m² pour les logements avec de l’eau courante, 2 m² pour le gaz, 3 m² par w.-c., 5 m² par baignoire, etc.

Comment s’effectue le calcul de la valeur locative d’un bien ?

En tenant compte des différents critères précédemment cités, le calcul de la valeur locative d’un bien bâti apparaît simple. Cette valeur est obtenue en multipliant la surface pondérée par le taux de la catégorie dans laquelle a été classé le bien.

C’est sur cette base que s’effectue la différence entre divers biens immobiliers (maisons, immeubles, appartements). Ce calcul permet également de classer ces biens comme étant des logements récents, anciens, etc. Pour calculer les impôts, chaque commune se sert de cette valeur locative et y ajoute tout simplement le taux qu’elle a voté pour le calcul des impôts.

Quels sont les éléments pouvant modifier la valeur locative d’un bien immobilier ?

Lorsque la valeur locative d’un bien immobilier est déterminée, cette valeur peut encore être soumise à certaines modifications. Ainsi, il incombe donc au propriétaire de tenir informée l’administration fiscale lorsque des changements surviennent. Les changements susceptibles de modifier la valeur locative d’un bien immobilier sont :

  • des transformations apportées à la composition du bien
  • de nouvelles édifications
  • le passage d’un groupe de locaux à un autre
  • des installations d’équipements nouveaux
  • de gros travaux de remise en état
  • un aménagement de combles en pièces habitables, etc.

Il n’est donc pas opportun de cacher à l’administration fiscale ces changements effectués sur son bien immobilier.